Comment savoir si une voiture est éligible prime conversion ?
Aspirez-vous à acquérir une automobile moins polluante, neuve ou d’occasion, vous devez trouver le meilleur mandataire qui soit. Mieux, le gouvernement français est prêt à vous accompagner à travers l’octroi d’une facilité appelée prime à la conversion.
Petit rappel sur le fonctionnement de la prime à la conversion
Créée en 2015, la prime à la conversion est une aide du gouvernement français visant à accompagner les propriétaires de véhicules polluants dans la transition vers certains modèles plus écologiques. Elle vise implicitement le retrait progressif et définitif de certains modèles de voiture fonctionnant au diesel et à l’essence.
De façon pratique, cette prime s’élève à un montant compris entre 100 et 5000 euros offerts en fonction de la nature et de l’état du nouveau véhicule acquis. Sur le territoire, de nombreux concessionnaires, dont Aramisauto, mettent à votre disposition d’un parc de véhicules électriques ou à essence, neufs et d’occasion éligibles à cette prime.
Les cas d’exclusion du bénéfice de la prime de conversion
Malheureusement, tous les véhicules d’occasion ou neufs ne sont pas éligibles à ce mécanisme. C’est le cas des voitures dont la valeur marchande est supérieure à 60 000 euros. Il en va de même de toutes les automobiles qui sont soit hors d’usage, soit trop endommagées pour être remises sur pieds.
À ceux-là s’ajoutent les voitures très polluantes (dont les émissions de CO2 sont supérieures à 117 g/km). Enfin, toutes les voitures fonctionnant au diesel et immatriculées avant le 1er septembre 2019 sont exclues de cette facilité.
Les conditions admettant la prime à la conversion
Le droit à la prime à la conversion s’acquiert dès lors que certaines conditions relatives tant à l’acquéreur qu’au véhicule acquis sont remplies. C’est ainsi qu’obligation est faite au futur acquéreur d’être majeur et de résider sur le territoire français. En ce qui concerne les critères relatifs au nouveau véhicule, ils sont de trois ordres.
Le type de véhicule à remplacer
Le type de véhicule à remplacer doit être immatriculé avant :
- 1997 pour les modèles à essence,
- 2001 pour les modèles fonctionnant au diesel, dans le cas où le revenu fiscal de référence du détenteur serait supérieur à 13 489 euros,
- 2006 pour les modèles fonctionnant au diesel, dans le cas où le revenu fiscal de référence du détenteur serait inférieur à 13 489 euros.
Cependant, il faudrait que le véhicule concerné soit bien la propriété du demandeur de la prime à la conversion. Mieux, la voiture doit être envoyée à la casse soit 3 mois avant, soit 6 mois après la facturation du nouveau véhicule.
Le type de véhicule à acquérir
Les critères du nouveau véhicule entrent également en ligne de compte. À ce titre, il peut s’agir de tout modèle de véhicule (familial, utilitaire, tricycles, quadricycles) électrique. La voiture à acheter doit être peu polluante (166 g/km au plus) avec un prix d’achat maximum de 60 000 euros.
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, ce dernier doit avoir roulé sur au moins 6000 kilomètres et ne peut être vendu qu’après 6 mois d’usage. Notez que grâce à l’usine de reconditionnement d’Aramisauto vous pouvez acquérir des véhicules reconditionnés de très bons prix. Enfin, les modèles fonctionnant au superéthanol E85 doivent disposer d’un abattement de 40 % sur les émissions de CO2.
La situation fiscale du ménage
En ce qui concerne le critère fiscal, il prend en compte non plus l’éligibilité du ménage à une imposition fiscale, mais plutôt le revenu fiscal de référence.
Ainsi, pour les personnes dont le revenu est inférieur ou égal à 13 489 euros, le nouveau véhicule à acquérir, en plus des précédentes conditions, doit être classé Crit’air 1 ou Crit’air 2 qu’il soit neuf ou d’occasion, s’il est immatriculé après le 1er septembre 2019.
Pour les personnes dont le revenu est supérieur à 13 489 euros, le nouveau véhicule doit être soit électrique soit classé crit’air1 avec un taux d’émission compris entre 21 et 50g/km.
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