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CONSTITUER SON CHSCT

CHSCT UNE RESPONSABILITE DU CHEF D’ETABLISSEMENT

La mise en place d’un CHSCT relève de la responsabilité du chef d’établissement. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la création du comité n’est pas obligatoire mais elle peut être ordonnée par l’inspecteur du travail s’il estime que les activités mêmes de l’entreprise représentent un danger particulier. Présidé par le chef d’établissement (ou son représentant), le CHSCT comprend une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour 2 ans par les élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre sur l’initiative du chef d’établissement. L’inspecteur du travail et un représentant du service prévention de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) sont obligatoirement invités à ces réunions. Le médecin du travail et le responsable du service sécurité peuvent être conviés à titre consultatif. Le CHSCT peut également faire appel de façon ponctuelle à toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles (infirmière, responsable technique, assistante sociale…).

LA FORMATION : PLUS QU’UNE OBLIGATION, UNE NECESSITE !

Du risque chimique aux risques psychosociaux, le champ de compétence du CHSCT couvre aujourd’hui l’ensemble des problématiques de santé et sécurité auxquelles l’entreprise peut être confrontée. Pour accomplir au mieux sa mission, cette instance représentative doit donc pouvoir s’appuyer sur des membres spécifiquement formés. Ceux-ci doivent notamment posséder des connaissances sur les risques, les processus, la réglementation ou encore les maladies professionnelles. Chaque membre doit suivre une formation théorique et pratique portant sur les méthodes, les procédés techniques et les processus organisationnels à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Cette formation tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle, de la spécificité de l’entreprise et de la fonction du salarié dans l’établissement. Elle est assurée par des organismes agréés dont la liste est dressée chaque année par arrêté du préfet de région.

À l’occasion du 30e anniversaire des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’INRS met en ligne sur son site de formation à distance un nouveau module pédagogique en libre consultation.
Composé d’écrans interactifs alternant fictions, informations et exercices d’auto-évaluation, il permettra aux représentants du personnel, animateurs de prévention, chefs d’entreprise, ou aux salariés d’approfondir leurs connaissances en vue d’améliorer le fonctionnement du CHSCT.
Découvrez plus d’informations sur la sécurité avec le site : formation-sst-lyon

novembre 14, 2018


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